Adoption du compte administratif 2019 du Palais des Sports et de la Culture...

Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières du Palais des Sports et de la Culture du Gosier pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L1612-12 du C.G.C.T.).
Cette année, en raison de la crise sanitaire, ce délai est fixé exceptionnellement au 31 juillet par ordonnance du 25 mars 2020 .
Le compte administratif de l’exercice 2019 du Palais des Sports et de la Culture présente un résultat déficitaire de clôture de 1 561 139,18 € dont - 642 467,41 € au titre de l’exercice 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-91, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-39 en date du 25 juin 2019, relative à l’affectation du résultat 2018 du palais des sports ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-40 en date du 25 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2019 avant le 31 juillet 2020 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2019 selon le tableau ci-après :

Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-20
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020