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Le compte administratif est un document établi en fin d’exercice par l’ordonnateur, qui retrace l’ensemble des opérations financières du Palais des Sports et de la Culture du Gosier pour l’année écoulée, y compris celles qui ont été engagées mais non encore réalisées.
Il constitue l’arrêté des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre et son approbation intervient au plus tard le 30 juin de l’année suivante (art. L1612-12 du C.G.C.T.).
Cette année, en raison de la crise sanitaire, ce délai est fixé exceptionnellement au 31 juillet par ordonnance du 25 mars 2020 .
Le compte administratif de l’exercice 2019 du Palais des Sports et de la Culture présente un résultat déficitaire de clôture de 1 561 139,18 € dont - 642 467,41 € au titre de l’exercice 2019.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu la délibération n° CM-2018-6S-DAF-91, en date du 18 décembre 2018, approuvant le budget primitif 2019 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-39 en date du 25 juin 2019, relative à l’affectation du résultat 2018 du palais des sports ;

Vu la délibération n° CM-2019-4S-DAF-40 en date du 25 juin 2018, approuvant le budget supplémentaire 2019 du Palais des Sports et de la Culture du Gosier ;

Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’approbation du compte administratif 2019 avant le 31 juillet 2020 ;

Considérant la concordance du compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par monsieur le receveur municipal avec le compte administratif retraçant la comptabilité administrative tenue par l’ordonnateur ;
Ayant entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’adopter le compte administratif de la ville pour l’exercice 2019 selon le tableau ci-après :


Référence de la délibération : CM-2020-2S-DAF-20
Acte rendu exécutoire le 6 août 2020

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