Transfert de l’ouvrage d’adduction d’eau potable de Leroux à la Régie Eau...

La ville du Gosier a pour objectif l’amélioration de la qualité de vie des administrés. Aussi, elle a entrepris de réaliser des travaux pour l’amélioration de la distribution de l’eau potable dans la zone de Leroux.
La RéNoC-Eau, nouveau gestionnaire du service public de l’eau potable depuis le 1er janvier 2017, structure mise en place par le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau et Assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG), a été consultée par les services de la Ville, afin de faire connaître le programme de travaux de la zone. La RéNoC-Eau a fait part du projet de réhabilitation du réservoir de Leroux.
Aussi, dans un souci de mutualisation des travaux, d’optimisation des coûts pour les collectivités concernées, de limitation de la gêne occasionnée aux usagers dans la distribution de l’eau dans la zone, la ville du Gosier a assuré la maîtrise d’ouvrage de façon temporaire (convention du 23 avril 2018 passée avec la RéNoC-Eau), afin que soient réalisés les travaux nécessaires à la remise en service du réservoir.
La commune de Gosier a réceptionné les travaux d’adduction du réservoir de LEROUX au mois de juin 2020.
Dès lors, il s’agit de rétrocéder cet ouvrage à la RENOC pour une prise en charge de son exploitation et sa maintenance, et ce conformément, à la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage temporaire pour assurer les travaux de réalisation de l’adduction du réservoir d’eau potable de LEROUX.
Dès lors, il appartient au conseil municipal de délibérer afin d’acter le transfert de propriété dans le patrimoine de la Régie Eau Nord Caraïbes.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2224-8, L2224-11, L2224-12 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de la Ville du Gosier n°INCM-2020-1S-DAG-05 en date du 5 juillet 2020 ;

Vu la délibération n°CS 2016-09/041 du 15 septembre 2016 du SIAEAG portant approbation de la création de la régie « Eau » pour la gestion, l’exploitation et les investissements du service public de l’eau sur le territoire des Grands-Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre, approuvant les statuts de la RéNoC-Eau ;

Vu la délibération n°CA-EAU-2018-13 du 13 avril 2018 de la RENOC portant approbation de l’opération « renouvellement, renforcement et réhabilitation d’ouvrages en vue de la création de l’étage de distribution de Leroux, territoire des Grands-Fonds du Gosier » ;

Vu les statuts de la Régie Eau Nord Caraïbes ;

Considérant la création de la régie « Eau » pour la gestion, l’exploitation et les investissements liés au service public de l’eau potable sur le territoire des Grands-Fonds du Gosier et du Nord Grande-Terre ;

Considérant la volonté du conseil municipal de la ville du Gosier d’améliorer rapidement les conditions de distribution d’eau potable sur son territoire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE

Article 1 : D’approuver le procès-verbal de réception de travaux de l’ouvrage d’adduction en eau potable de Leroux.

Article 2 : D’autoriser le maire à signer le procès-verbal de réception de travaux joint en annexe de la présente délibération, ainsi que la convention de rétrocession à intervenir.

Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Gosier le 6 août 2020
Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Cédric CORNET

Référence de la délibération : CM-2020-3S-DAJ-37
Acte rendu exécutoire le 17 août 2020