Dans le cadre du contexte sanitaire actuel, l’arrêté préfectoral n°2020-SG/DCL du 11 septembre 2020 portant restriction de l’accès aux Etablissements Recevant du Public dans le département, l’assemblée délibérante a décidé à l’unanimité le principe d’une réunion à huis clos pour la séance du 13 octobre 2020.

Thématiques : Institutions et vie Politique/ Fonctionnement des assemblées/ Huis Clos


Références de la délibération : CM-2020-4S-DAG-39

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