Par délibérations du 28 juin 2012 et du 24 mars 2016 , la ville du Gosier a précisé le régime d’attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et des heures complémentaires .

Ces heures peuvent être attribuées à des cadres d’emplois limités tenant compte des manifestations, des activités, et/ ou de certaines missions.

Cependant, le fonctionnement actuel des services de la collectivité exige une mobilisation plus large qui nécessite de revoir le champ d’attribution.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des cadres d’emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et complémentaires, ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.


Thématiques : Fonction publique/Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T/Indemnités horaires/ TS et HC

Références de la délibération : CM-2020-4S-DRH-52

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