La commission permanente du Conseil Départemental a décidé de créer un conseil portuaire unique par canton afin de prendre en compte le nouveau redécoupage électoral conformément au code des ports maritimes.

Par délibération en date du 9 juillet 2015, la commission a pris la décision de constituer un Conseil portuaire du canton n°8 LE GOSIER – Port de l’Anse Dumont.

La nomination des membres de ce Conseil peut être directe ou sur proposition de différentes instances indiquées dans le code des transports et particulièrement le Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance (CLUPIPP), composé des bénéficiaires d’un titre de location supérieur à six mois (article R5314-19 du code des transports).

Dès lors, il appartient au Conseil municipal de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au Conseil portuaire du canton n°8 – LE GOSIER – Port de L’Anse Dumont.


Thématiques : Institutions et vie politique/ Désignation et représentant/ Conseil portuaire/ Port de l’Anse Dumont
Références de la délibération : CM-2020-4S-DAJ-61

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