La Région Guadeloupe a lancé en 2018 un consultation portant sur une délégation de service public relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communication électronique THD de la Région Guadeloupe. Cette consultation avait pour objectif de couvrir le territoire résiduel par un réseau câblé.
Les territoires concernés sont les suivants :
- Grande Terre Nord : Anse Bertrand, Port Louis, Petit Canal ;
- Riviéra du Levant : La Désirade, Saint François, (Sainte-Anne (projet 3)) ;
- Sud Caraïbes : Baillif, Bouillante, Terre de Bas, Terre de Haut, Vieux Habitants
- Nord Basse Terre : Deshaies, Pointe Noire ;
- CC Marie Galante : Capesterre de Marie Galante, Grand Bourg, Saint Louis.

Accompagnée de l’acteur local en matière de fibre optique (Dauphin Télécom) la SEMAG a fait acte de candidature avec un des deux leaders du marché, SFR.

La participation de la SEMAG à la DSP Régionale sur le déploiement de la fibre optique se restreindra à des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur sa connaissance du territoire en mutation, rénovation et celle du parc des bailleurs sociaux ; L’intérêt va bien au-delà de ces AMO.

L’objectif de la SEMAG est de pouvoir bénéficier d’une offre spécifique qu’elle saura proposer à ses clients locataires, de façon à mieux qualifier son patrimoine et son attractivité.

Pour ce faire, l’entreprise doit prendre des parts dans la société de projet dont le capital sera porté à 3000k €.

En application des dispositions de l’article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales, toute prise de participation d’une société d’économie mixte locale dans le capital d’une société commerciale doit faire préalablement l’objet d’un accord exprès des collectivités territoriales disposant d’un siège au conseil d’administration de la SEMAG.

Ce projet de prise de participation, lequel est soumis à votre approbation, a été approuvé par le Conseil d’Administration de la SEMAG par délibération en date du 13 décembre 2019.

Au regard de ce qui précède, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la prise de participation de la SEMAG à la SAS GUADELOUPE DIGITAL, société de projet de la DSP Régionale relative au financement, à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau de communication électronique THD de la Région Guadeloupe pour un pourcentage de 1% représentant 30 000,00 euros.


Thématiques : Prise de participation/ SEMAG/Fibre optique/Approbation de la Ville

Références de la délibération : CM-2020-4S-DAJ-68

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