Le contrat de concession sous forme de régie intéressée, pour l’exploitation du Palais des Sports arrive à échéance le 13 décembre 2020.

Le Conseil municipal, dans ses séances du 6 août 2020 et du 13 octobre 2020, a respectivement autorisé le lancement du processus de reprise de la gestion de la structure en régie, puis acté le choix du mode de gestion sous forme de régie à autonomie financière, à compter du 14 décembre 2020.

Dès lors, afin d’encadrer le fonctionnement de la structure et dans un souci de simplification et d’efficacité, il convient :

  • de créer une régie comptable pour l’encaissement des recettes du palais des sports ;
  • de fixer les tarifs pratiqués dans le cadre de l’utilisation des différents espaces et des droits d’entrée.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir en délibérer.


Référence de la délibération : CM-2020-6S-DCGS-98
Thématique : Finances locales/Création de régie d’avances et de recettes/PDS
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020

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