Par délibération en date du 1er octobre 2020, le Syndicat intercommunal de la Piscine Gosier/Abymes/Pointe-à-Pitre (SIPGAP) a procédé à la modification de l’objet de ses statuts.

Cette modification statutaire du SIPGAP est destinée à prendre en compte les activités nouvelles (Aquagym, Aquabike, etc …), la formation, l’animation, la gestion d’un centre d’accueil et des loisirs.
Aussi, conformément à l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales, la commune du Gosier étant membre du SIPGAP, il appartient au conseil municipal, de se prononcer sur la modification des statuts dudit syndicat, dans un délai de trois (3) mois.
Passé ce délai, à défaut de réponse, la décision est réputée favorable.


Référence de la délibération : CM-2020-6S-DAJ-112
Thématique : Institution et vie politique/ Intercommunalité/Modification/Statuts/SIPGAP
Acte rendu exécutoire le 23 décembre 2020

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