Par délibération en date du 12 novembre 2020, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d’un gymnase sur le territoire communal. Cette opération est intégrée dans le programme pluriannuel des investissements 2016/2020.
Les travaux de construction sont évalués à 3 500 000,00 euros sur un total de 3,9 M € pour le projet.

Compte-tenu du montant de l’opération, il est proposé que la désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre soit effectuée sur la base d’un concours tel que prévu par les articles L. 2125-1 et R. 2162-15 et suivants du code de la Commande Publique, lequel sera lancé au premier trimestre 2021.
Dans le cadre de cette procédure, il est proposé, après sélection, d’admettre trois (3) candidats maximum à concourir.
En application des dispositions des articles R. 2162-19 à R. 2162-21 et R.2172-4 du code de la commande publique, les candidats qui auront remis des prestations conformes au règlement de concours, bénéficieront d’une prime afin de les indemniser du travail effectué.
Le montant de la prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats. Il est proposé de fixer le montant de la prime de concours à 17 500,00 euros HT par candidat retenu.
Il est précisé qu’une réduction totale ou partielle du montant de la prime est susceptible d’être appliquée, sur proposition du jury, aux candidats dont l’offre serait incomplète ou non conforme au règlement du concours.

Enfin, la rémunération du marché de maîtrise d’œuvre tiendra compte de la prime versée au candidat retenu.
S’agissant du concours de maîtrise d’œuvre, un jury doit être constitué en vue de donner son avis sur les dossiers de candidature et sur les projets qui seront remis par les trois candidats qui auront été sélectionnés.
Conformément aux dispositions des articles R.2162-17 et suivants du code de la commande publique, ce jury est composé :

du Président de la Commission d’Appel d’Offres (CAO), Président du jury
des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)
d’un tiers au moins de personnes disposant de la même qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour participer au concours, soit trois (3) personnes extérieures, désignées par arrêté du Maire comme suit :

Une personne sur proposition de l’ordre des Architectes ;
Une personne sur proposition du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ;
Une personne sur proposition du Conseil régional.
L’ensemble de ces membres ayant voix délibérative.
Il est proposé de désigner les membres suivants à voix consultative, qui seront ultérieurement désignés par arrêté du maire :
Le président de la commission Sport ou son représentant, sauf si celui-ci est déjà membre de la Commission d’Appel d’offres ;
L’Assistant à Maître d’Ouvrage désigné par la Ville ;
Des techniciens représentant les services de la maîtrise d’ouvrage.

En conséquence, il est demandé au Conseil municipal, de bien vouloir valider :

La réalisation d’un gymnase au Plateau Saint-Germain ;
Le lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du gymnase, en application des articles L.2125-1 et R.2162-15 du code de la commande publique ;
L’indemnité sous forme de prime, à hauteur de 17 500,00 euros par participant pour la réalisation d’une maquette virtuelle ;
La rémunération des maîtres d’œuvre, membres du jury, à raison d’un forfait de 300,00 euros par demi-journée.


Acte rendu exécutoire le 4 février 2021
Référence de la délibération : CM-2021-1S-DAJ-07
Thématique : Commande publique/Marchés publics / Maîtrise d’oeuvre / construction Gymnase/ Concours

Haut de page