Le maire du Gosier, par ailleurs président de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant, a, dans un souci d’optimisation des ressources de la Ville et de l’EPCI, exprimé la volonté de renforcer la coopération des fonctions supports de ces entités.

Considérant la disponibilité au sein de l’Hôtel de ville d’un ensemble de deux bureaux, dont l’un suffisamment spacieux pour se conformer aux restrictions sanitaires et garantir notamment le respect de l’un des gestes barrières de base, à savoir la distanciation physique.
Il est proposé au Conseil municipal du Gosier d’autoriser la mise à disposition, au profit de la CARL, d’espaces de travail destinés à accueillir les agents de services administratifs support de l’EPCI en contrepartie d’une compensation mensuelle de 400 euros, obtenu par comparaison avec le R+1 du siège actuel de la CARL, estimé par les domaines à 14 € le mètre carré, tout en tenant compte de la surface mise à disposition (54 m²), et du nombre d’agents maximum pouvant y être affectés, ainsi que des frais de fonctionnement généraux liés.

Cette opération s’inscrit dans la volonté affirmée par le maire-président de renforcer la coopération des services supports municipaux et communautaires, en les inscrivant dans une démarche de proximité avec les administrés.
C’est donc dans ce cadre qu’une convention de mise à disposition de moyens matériels doit être approuvée par l’Assemblée délibérante.


Acte rendu exécutoire le 4 février 2021
Référence de la délibération : CM-2021-1S-DCP-09
Thématique : Domaine et patrimoine//Domaine public communal/Convention de mise à disposition/CARL

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