Les contrats d’assurances de la Ville sont arrivés à échéance au 31 décembre 2020 pour les risques suivants :
Responsabilité civile,
Flotte automobile,
Protection juridique.
Le contrat relatif aux dommages aux biens, arrive à terme le 31 mars 2021.

Aussi, il convient de procéder au renouvellement desdits contrats d’assurances afin de couvrir la Ville, sur ces différents risques.

Dès lors, une procédure d’appel d’offres ouvert sera lancée en application des articles L.2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, pour une durée de 36 mois, avec quatre (4) lots :

Assurance Responsabilité Civile 30 000,00 euros
Assurance Flotte Automobile 65 000,00 euros
Assurance Dommage aux Biens 170 000,00 euros
Assurance Protection Juridique 5 000,00 euros

L’estimation prévisionnelle du marché s’élève à 270 000,00 euros.

A l’issue de la procédure, la commission d’appel d’offres sera amenée à se prononcer sur les offres présentées par les différents candidats.


Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAJ-26


Acte rendu exécutoire le 8 avril 2021
Référence de la délibération : CM-2021-2S-DAJ-26
Thématique : Commande publique/Marchés publics/Appel d’offres/Contrat d’assurances/Ville
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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