Le marché de fourniture et de livraison de titres-restaurant pour les agents de la ville attribué à l’entreprise EDENRED est arrivé à échéance le 31 décembre 2020.
Dès lors, il convient de procéder au renouvellement de ce marché sous forme de titres de paiement dématérialisés.

L’appel d’offres ouvert sera lancé sous forme d’accord cadre à bons de commande pour une période de 48 mois.

Il est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an pour un durée maximale de reconduction de trois (3) ans soit, quarante huit mois (48) toutes périodes confondues.

Le montant prévisionnel annuel du marché s’élève à 645.600,00 euros.

Dès lors, il appartient au Conseil municipal de lancer la procédure d’appel d’offres sous forme d’accord-cadre à bons de commande pour le renouvellement du marché pour la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-2 1°, L.2125-1 1°, R2131-16 et R.2131-17 de la commande publique et d’autoriser le maire à signer le marché à intervenir.


Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAJ-27


Acte rendu exécutoire le 8 avril 2021
Référence de la délibération : CM-2021-2S-DAJ-27
Thématique : Commande publique/Marchés publics/Appel d’offres/
Titres restaurant/Ville
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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