Dans le cadre de l’opération de résorption de l’habitat insalubre RHI Grand Baie, la Ville a pris en charge, de façon provisoire, jusqu’au 31 décembre 2020, le relogement des habitants.
En effet, les opérations visant à résorber l’habitat insalubre et dangereux constituent des opérations d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du code de l’urbanisme.

Aux termes d’une convention en date du 3 décembre 2018, l’Etat a accordé une subvention de 198 616,00 euros à la ville du Gosier, au titre des aides aux loyers versées aux personnes bénéficiant d’un relogement provisoire, pour l’année 2019.
Cependant, l’Etat n’a pas renouvelé le subventionnement de l’aide aux loyers pour l’année 2020.
Ainsi, la prise en charge des loyers des familles provisoirement relogées, a été assurée jusqu’au 31 décembre 2020, sur la base d’un avenant à la convention d’aménagement passée entre la Ville et la Semsamar.
Les opérations de clôture sont actuellement en cours de finalisation avec la Semag.
Dès lors, il convient de prendre en charge sur le budget de la Ville, lesdits loyers et de passer une convention avec les bailleurs, à compter du 1er janvier 2021.
Le montant des loyers mensuels s’élève au total à 3 386,33 €. Ces sommes seront diminuées, le cas échéant, d’aides aux logements perçues de la Caisse d’Allocations Familiales.


Ci-joint la délibération CM-2021-2S-DAJ-28


Acte rendu exécutoire le 8 avril 2021
Référence de la délibération : CM-2021-2S-DAJ-28
Thématique : Prise en charge de loyers/RHI Grand-Baie
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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