Cet ensemble de parcelles propriété de l’Etat, faisant partie de l’ex domaine public lacustre ( DPL), est aujourd’hui occupé par le Palais des sports, ses équipements sportifs annexes, édifiés par la commune.

Il est constitué des parcelles AC 909 (tennis 12 816 m²), AC 910 (voie d’accès au sud 1 970 m²), AC 911 (voie à l’ouest et parking 1 404 m²), AC 912 (terrain de rugby 13 777 m²), AC 913 (triangle entre la voie sud et le canal 303 m²), AC 914 (Emprise du Palais des Sports et tout l’ex-DPL( 23 088 m²) et AC 915 (fin du canal 276 m²) pour une contenance totale de 53634 m².

Il s’agit d’un très vaste tènement foncier qui, schématiquement, est bordé :
A l’ouest par l’Aquarium de Guadeloupe et le parking.
Au nord par la route nationale RN4.
A l’est par la voie d’accès à Bas du Fort et au centre commercial.
Au sud par l’espace maritime Lagon Bleu.
A l’origine non cadastrée, cette zone était divisée en partie en Domaine Public Maritime ( DPM), et Domaine Public Lacustre.
Deux documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC) ont cadastré ce secteur :
Le DMPC 4831 M pour la partie DPM (AC 916 à 921) ;
Le DMPC 4759 A pour la partie DPL (AC 909 à 915).

En octobre 2013, un acte administratif publié sous la réf. 2013P04231, entérine la vente par l’Etat à la commune du Gosier de ce DPM (AC 916 à 921) représentant une superficie de 57 370 m 2 .

La cession des parcelles AC 909 à 915 n’a jamais été actée.

Le service des domaines (Direction Générale des finances Publiques) propose le prix de 40000€ pour les parcelles concernées.

  • Solliciter l’Etat en vue de l’acquisition à titre onéreux, des parcelles situées à la Cocoteraie suivantes : AC 909, AC 910, AC 911, AC 912, AC 913, AC 914 et AC 915, représentant une superficie de 53634 m². (cartographie est jointe en annexe) ;
  • Procéder à l’acquisition desdites parcelles au montant de 40 000 € proposé par le service des Domaines ;
  • Signer tous documents relatifs à cette acquisition ;
  • La dépense nécessaire de cette acquisition sera imputée au budget 2021 de la Ville.

Acte rendu exécutoire le 6 juillet 2021.
Référence de la délibération : CM-2021-3S-DAU-38
Thématique : Urbanisme/Domaine et patrimoine/Acquisitions/Zone de la Cocoteraie
Direction émettrice : Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme

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