Dans le cadre de l’exercice de sa compétence en matière d’aménagement de l’espace communautaire, la communauté d’agglomération la Riviéra du Levant (CARL) souhaite aménager l’espace du jardin de Kervenou à Mare-Gaillard, sur le territoire de la commune de GOSIER.

Ce jardin permettrait de faciliter le lien social entre les habitants de tous âges, à travers des rapports conviviaux liés à la nature et au respect de l’environnement. En effet, il traduit la volonté de créer des espaces d’initiatives citoyennes, supports d’innovations sociales et d’apprentissage à la coopération.
Dans cette optique, la commune de GOSIER propriétaire des parcelles cadastrées BM101 et BM 183, se propose de concrétiser sa participation à l’émergence de ce projet, réalisé par la CARL, par la mise à disposition gratuite des parcelles jusqu’à réception des travaux.
Dès lors, il convient de procéder à la signature d’une convention entre les parties concernées, à savoir la communauté d’agglomération La Riviéra du Levant et la commune de GOSIER.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 6 juillet 2021.
Référence de la délibération : CM-2021-3S-DAJ-42
Thématiqe : Commande publique/Convention de mise à disposition/CARL/Jardin de Kervenou
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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