Les élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020, ont conduit au renouvellement général des élus municipaux de la ville du Gosier.
La nouvelle équipe municipale a prévu dans son programme de mandature de mettre en place un conseil municipal bénévole, en dépit du fait que le statut de l’élu prévoit le versement d’indemnités de fonction aux titulaires d’un mandat d’élu local.

Dès lors, à la demande expresse des élus, le conseil municipal a décidé par délibération n° CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020 de ne pas instaurer d’indemnités de fonction pour le maire et ses adjoints durant la période de mandature 2020- 2026.
Par courriers, reçus le 12 juillet 2021, une majorité d’élus a manifesté la volonté de bénéficier des indemnités de fonction prévues par la loi et a sollicité la mise à l’ordre du jour de ce point au prochain conseil municipal.
Afin de répondre à la demande des élus et mettre fin au conseil municipal bénévole, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération CM-2020-2S-DRH-08 du 23 juillet 2020.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DRH-50
Thématique : Institutions et vie politique/ Fonctionnement des assemblées/ Abrogation d’acte/Indemnité de fonction/Conseil municipal bénévole
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

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