À la suite des élections municipales et communautaires des 15 mars et 28 juin 2020 qui ont conduit au renouvellement général des conseillers municipaux du Gosier, le conseil municipal, par délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020, en application des dispositions prévues notamment à l’article L. 2123-19 du code général des collectivités territoriales, a décidé d’attribuer des frais de représentation au maire.

Le montant de cette indemnité annuelle pour frais de représentation, destiné à couvrir les dépenses supportées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, s’élève à 20 000€.
Compte tenu de la volonté du Maire de revenir sur le montant des frais de représentation qui lui sont alloués pour l’exercice de ses missions, il appartient au conseil municipal de procéder à l’abrogation de la délibération n°CM-2020-2S-DRH-09 du 23 juillet 2020.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.


Acte rendu exécutoire le 10 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DAJ-53
Thématique : Institutions et vie politique / Fonctionnement des assemblées / Abrogation d’acte / Frais de représentation du maire
Direction émettrice : Direction des Affaires juridiques

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