Par arrêté SG/DCL/SLAC/BFL n° 971-2020-10-26-004, le Préfet de la Région Guadeloupe prononce la dissolution du Syndicat intercommunal des Grands Fonds (SIGF).

La publication de cet arrêté prévoit en outre la liquidation de cette structure selon les modalités prévues dans le rapport de septembre 2020 de la liquidatrice, Madame Adèle FRANCIUS.
Ce rapport précise notamment :
la répartition de l’Actif et du Passif sur la base du nombre d’abonnés sur chacune des communes, soit :

  • Les Abymes : 25,43 %
  • Le Gosier : 25,46 %
  • Morne à l’eau : 38,20 %
  • Le Moule : 10,81 %

La part du résultat déficitaire revenant à la commune du Gosier est la suivante :

  • Résultat de la section d’Investissement : -2 394 765,82 €
  • Résultat de la section de Fonctionnement : 2 260 993,83 €

Dès lors, il convient d’approuver la reprise de ce résultat par la ville pour un déficit de 133 771,99 € et de procéder à son inscription au budget de la Ville.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints la délibération correspondantes.


Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DAF-61
Thématique : Finances locales/Décisions budgétaires/Budgets et comptes/ Liquidation /Reprise de résultat/ SIGF
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

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