Encadrement de la pause méridienne, des accueils périscolaires et de loisirs pour les enfants de la ville du Gosier - Accord-cadre a bons de commande

Séance du conseil municipal du 27 août 2021

La collectivité du Gosier a clôturé ses comptes de 2020 avec un résultat global de clôture de 2 629 237,38 € dont 1 901 694,88 € de résultat de fonctionnement à affecter.
Le Conseil municipal est invité à procéder à l’affectation de ce résultat de la manière suivante :

  1. Reporter en totalité le résultat excédentaire de la section de fonctionnement, soit 1 901 694,88 € ;
  2. Reporter le solde excédentaire de la section d’investissement de 3 679 845,67 €.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante.

Acte rendu exécutoire le 3 septembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-5S-DCPA-63
Thématique : Commande publique/Marchés publics/Accords-cadres/Pause méridienne/Accueils périscolaires
Direction émettrice : Direction de la Commande Publique et des Achats

Documents joints