Suite au renouvellement du Conseil municipal en juin 2020, il a été procédé conformément à la réglementation, à la constitution des différentes commissions communales, par délibérations n° CM-2020-2S-DAG-11 du 23 juillet 2020 et CM-2020-3S-DAG-26 du 6 août 2020.

Ainsi 14 commissions thématiques et 6 commissions réglementaires ont été instituées.
Compte-tenu de la réorganisation des services de la Ville et de la volonté de l’équipe municipale de favoriser une plus grande transversalité dans l’analyse des projets soumis en commissions thématiques, il est proposé de fusionner lesdites commissions, tout en tenant compte de nouveaux champs de réflexion, qui apparaissent opportuns après un an de mandature.
Cette recherche de transversalité poussée vise par ailleurs, à garantir non seulement une approche pluridisciplinaire cohérente des affaires communales, mais également d’optimiser l’impact budgétaire des actions publiques de la municipalité, eu égard à un contexte financier et budgétaire de plus en plus contraint.
Ainsi, les changements proposés s’inscrivent dans une volonté de redynamiser le fonctionnement des commissions communales, faciliter l’organisation desdites instances et de favoriser la bonne administration des affaires de la commune.
Pour ce faire, il convient d’abroger les dispositions y relatives au niveau des délibérations susmentionnées. La refonte des commissions thématiques fera l’objet d’une délibération spécifique postérieure.
S’agissant des commissions réglementaires, elles demeurent inchangées.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée par le maire empêchée, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe


Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DAJ-69
Thématique : Institutions et vie politique/ Fonctionnement des assemblées/ Modification des commissions communales
Directrice émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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