Par délibération n°CM-2020-2S-DAG-12 du 23 juillet 2020, la ville du Gosier a procédé à la désignation des délégués municipaux au sein des organismes extérieurs et paritaires à la suite des élections municipales et communautaires survenues les 15 mars et 28 juin 2020.

Pour rappel, l’article L2122-25 du CGCT prévoit que le maire procède à la désignation des membres du conseil municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à ces membres ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Aussi, afin de tenir compte de l’évolution des équilibres politiques au sein du Conseil municipal, et considérant la volonté de l’équipe municipale de favoriser la bonne marche de la collectivité, il est proposé de procéder à une nouvelle désignation de délégués au sein de quatre (4) structures, lesquelles sont les suivantes :

  • Sociéte d’Economie Mixte d’Aménagement de la Guadeloupe (SEMAG) ;
  • Syndicat Mixte d’Electricité de la Guadeloupe (SYMEG) ;
  • Syndicat Intercommunale pour la mise en valeur des Sites et des Plages de Guadeloupe (SIPS) ;
  • Syndicat Intercommunal de la Piscine Gosier/Abymes/Pointe-à-Pitre (SIPGAP).

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints la délibération correspondante signée par le maire empêchée, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe.


Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DAJ-72
Thématique : Institutions et vie politique/ Fonctionnement des assemblées/ Modification/Désignation de délégués/Organismes extérieurs
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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