Conformément à la réglementation, la gestion du personnel implique une répartition des compétences entre le conseil municipal et le maire. L’un et l’autre disposent de prérogatives essentielles dans ce domaine.
Ainsi, le conseil municipal a seul compétence pour la création d’emplois et le vote des crédits correspondants, dès que l’emploi doit être pourvu par un agent titulaire ou non titulaire, permettant donc au maire de nommer aux emplois préalablement créés.

Aussi, et afin de permettre la prise en compte de la volonté de l’autorité de ne plus avoir au sein de la collectivité des agents ayant un quota horaire hebdomadaire de moins de 30 heures, de nommer 13 référents écoles avec un quota hebdomadaire de 34 heures, il s’avère nécessaire, conformément à la réglementation, de créer au tableau des effectifs les postes suivants :

  • 44 postes d’adjoint technique à temps non complet (30/35)
  • 16 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (30/35)
  • 26 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (30/35)
  • 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (30/35)
  • 2 postes d’adjoint technique à temps non complet (34/35)
  • 5 postes d’adjoint d’animation à temps non complet (34/35)
  • 3 postes d’agent de maîtrise à temps non complet (34/35)
  • 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet (34/35)

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire empêché, Liliane MONTOUT, la 1ère adjointe.


Acte rendu exécutoire le 12 novembre 2021
Référence de la délibération : CM-2021-6S-DRH-76
Thématique : Fonction publique/Ressources humaines/Personnel titulaires et stagiaires/Création et Transformation d’emplois
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

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