Par délibération en date du 27 Août 2021, la Ville a délibéré sur la reprise du résultat de dissolution du Syndicat Intercommunal des Grands Fonds (SIGF), sur la base de l’arrêté n° SG/DCL/SLAC/BFL n°971-2020-10-26-004 du 26 octobre 2020.

Or, cet arrêté a fait l’objet d’une modification substantielle s’agissant de la balance comptable. En effet, celui-ci vient corriger une inversion dans la répartition du résultat de clôture des comptes de dissolution et invite à constater, non pas un excédent à la section de fonctionnement pour un déficit à la section d’investissement mais un excédent à la section d’investissement contre un déficit de fonctionnement.

Ainsi, la balance à prendre en compte est la suivante :

  • Résultat de la section de Fonctionnement : -9 405 993,03 €
  • Résultat de la section d’investissement : 8 880 572,82 €
  • TOTAL : -525 420,21 €

Dès lors, il convient de procéder à la modification de la reprise de ce résultat par la Ville.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le 5 janvier 2022
Référence de la délibération : CM-2021-7S-DAF-81
Thématique : Finances locales / Abrogation / Projet de reprise du résultat / SIGF
Direction émettrice : Direction des Affaires Financières

Haut de page