Le statut de la fonction publique prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre des agents communaux à disposition au profit d’une autre administration. Dans ce cadre, les textes prévoient qu’une convention soit conclue entre la collectivité territoriale et l’établissement public ou l’organisme d’accueil qui définit les conditions de la mise à disposition.

Dans le cadre de la mutualisation des compétences entre la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) et la ville du Gosier, il est proposé de mettre à disposition de la CARL, pour une quotité horaire de 60%, monsieur Kessy COLAS, intendant affecté au sein du Cabinet, qui assurera les missions qui lui incombent. L’agent est mis à disposition de la CARL pour une durée de trois ans à compter du 1er mai 2022 jusqu’au 30 avril 2025.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le 6 mai 2022.
Référence de la délibération : CM-2022-3S-DRH-22
Thématique : Ressources Humaines / Création et Transformation d’emploi / mise à disposition/CARL
Direction émettrice : Direction des Ressources Humaines

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