Par délibération en date du 26 avril 2018, le Conseil municipal a attribué à la société People and Baby, le contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil de Montauban, pour une durée de quatre ans.

Le contrat a été notifié le 14 juin 2018 et prend fin le 13 juin 2022.
Compte-tenu de la durée prévue pour le renouvellement de la délégation de service public, la procédure aurait dû débuter au dernier trimestre de l’année 2021.

Cependant, cette procédure n’a pu être lancée dans les délais réglementaires pour plusieurs motifs (crise sanitaire, mouvement social, audit financier…).

Aussi, il est proposé de prolonger le contrat de délégation de service public pour une durée de huit mois jusqu’au 31 décembre 2022.

Ce délai permettra à la ville de tenir compte des observations formulées dans le rapport d’audit du Cabinet ESPELIA sur la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil de Montauban.

En outre, la ville bénéficiera d’un accompagnement d’un assistant à maître d’ouvrage ayant pour mission l’élaboration du cahier des charges.

Les conditions d’exécution du contrat demeurent inchangées pendant le durée de l’avenant.


Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.


Acte rendu exécutoire le 6 mai 2022.
Référence de la délibération : CM-2022-3S-DAJ-29
Thématique : Commande publique/Délégation de service public/Prolongation de contrat/Avenant n°2/Espace multi accueil/Montauban
Direction émettrice : Direction des Affaires Juridiques

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