Avenant n° 3 portant prolongation du contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation de la Crèche de Mangot

Le contrat est arrivé à échéance le 11 juin 2021 et a fait l’objet d’un avenant de prolongation d’une année afin de tenir compte des conséquences de la crise sociale et sanitaire sur le fonctionnement de la collectivité.
Aussi, l’objet de cette délibération est de proposer au conseil municipal un avenant N°3 de prolongation d’exploitation d’une durée de huit mois, de la crèche de Mangot.
En effet, il n’est pas possible, dans des délais très raccourcis, de préparer le renouvellement du contrat de délégation de service public dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
En outre, compte tenu des observations formulées par le rapport d’audit établi par la société ESPELIA, sur la gestion et l’exploitation de la crèche de Mangot, il convient pour la Ville de se faire accompagner par un assistant à maître d’ouvrage dans l’élaboration du nouveau cahier des charges afin de définir au mieux les caractéristiques du futur contrat et de sécuriser la procédure.
La durée du contrat actuel modifié par avenant n°2, en date du 28 juin 2021 sera aussi prolongée au 31 décembre 2022.
Cette prolongation se fera en application des articles L.3135-1 et R-3135-7 du Code de la Commande Publique dans la mesure où l’avenant à conclure n’emporte aucune modification substantielle du contrat de délégation de service public initialement conclu.

Vous trouverez ci-dessous dans les documents joints, la délibération correspondante signée du maire.