Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Guide des droits et démarches des Particuliers
Services en ligne
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Pré-plainte en ligne
Ministère chargé de l'intérieur -
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Création d'une association (e-création)
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Estimer, calculer, vérifier
-
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer un prix après réduction
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Questions - réponses
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