Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.
Guide des droits et démarches des Particuliers
Services en ligne
-
Changement d'adresse en ligne
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Demande d'inscription sur les listes électorales
Ministère chargé de l'intérieur -
Signalement de violence sexuelle ou sexiste
Ministère chargé de l'intérieur -
Calcul du prélèvement à la source
Ministère chargé de l'économie -
Savoir s'il faut un certificat médical pour obtenir une licence sportive
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Demande de certificat de situation administrative (non gage)
Ministère chargé de l'intérieur -
Télépoints : solde des points du permis de conduire
Ministère chargé de l'intérieur
Estimer, calculer, vérifier
-
Calculer le coût de la carte grise
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Calculer un prix après réduction
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Calculer les indemnités pour licenciement abusif
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)
Groupement d'intérêt public "Union retraite" -
Simulateur de calcul de pension alimentaire
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) -
Simulateur de calcul des droits de succession
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
