Particuliers

Service-public.fr, le site officiel de l’administration française est le guichet d’accueil internet pour tous les usagers de l’administration, particuliers, professionnels et associations.
Le guide « vos droits et démarches - Particuliers » contient plus de 2 800 fiches d’information et questions-réponses et quelques 5 000 liens vers des ressources utiles (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.
Le site reçoit près de 20 millions de visites par mois.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

J'attends un enfant

  1. Accueil particuliers
  2. Comment faire si
  3. J'attends un enfant

Ma grossesse étant confirmée par un médecin, je dois faire certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et obtenir certaines aides. Voici quelles sont ces démarches et comment les faire.

Santé

État civil

Le père peut reconnaître l'enfant dès la grossesse, lorsque les parents de l'enfant à naître ne sont pas mariés.

S'il s'agit du 1 er enfant du couple, les parents choisissent le nom de famille que portera l’enfant. Ce peut être le nom de la mère, celui du père ou ces 2 noms . Ce choix devra être indiqué au moment de la déclaration de naissance .

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée .

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi - Travail

Je peux déclarer ma grossesse à mon employeur , ce qui me permet de lui demander :

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

Durant ma grossesse :

Je m'informe sur la durée du congé de maternité d'une salariée ou d'un agent du secteur public (fonctionnaire ou contractuelle) .

Avant de partir en congé maternité, je dois prévenir mon employeur.

À noter

la personne avec qui je vis en couple peut obtenir de son employeur une autorisation d'absence pour m'accompagner aux examens médicaux obligatoires.

À tout moment après la naissance

Aides

Je peux demander diverses aides :

Adoption

Si je souhaite que mon enfant soit adopté par la personne avec qui je vis en couple , je me renseigne sur la procédure particulière prévue dans ce cas.

Moyen de garde

Si je souhaite que mon enfant soit gardé par une autre personne, je fais les démarches nécessaires :

Emploi-Travail

Si je travaille et que je veux plus de temps pour m'occuper de mon enfant, je me renseigne suivant ma situation :

À savoir

ce choix peut être fait par la personne avec laquelle je vis en couple .

Dans les 5 jours qui suivent la naissance

Dans les 15 jours qui suivent la naissance

Le père de mon enfant ou la personne avec laquelle je vis en couple peut obtenir un congé légal pour naissance d'une durée minimum de 3 jours, qu'il ou qu'elle soit 

Dans le mois qui suit la naissance

J'informe de la naissance les organismes qui gèrent diverses prestations me concernant :

J'informe les impôts afin d'adapter mon prélèvement à la source sur mon espace "impots.gouv.fr" ( Gérer mon prélèvement à la source , puis Déclarer un changement et choisir naissance en ajoutant mon enfant dans les personnes à charge) :

Services en ligne et formulaires

Dans les 4 mois maximum

Le père de mon enfant ou la personne avec qui je vis en couple peut demander un congé de paternité ou d'accueil de l'enfant, s'il est ou si elle est :

Dans les 6 mois maximum

S'il s'agit de mon 3 e enfant et que je suis salariée, je peux demander le déblocage anticipé de tout ou partie de mon épargne salariale (ou de celle de l'autre parent de mon enfant).

Dans la 1re année de l'enfant

Et aussi sur service-public.fr

Services en ligne et formulaires

Pour en savoir plus

Questions ? Réponses !

Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr