Associations : guide "Vos droits et démarches"

Co-marquage service-public.fr

Le guide « vos droits et démarches » Associations est diffusé par le portail Service-public.fr
Il contient 100 fiches et questions réponses, plusieurs ressources et liens vers les sites publics (formulaires, démarches en ligne, textes de référence, sites web publics, etc.) pour exercer ses droits et accomplir ses démarches.

Ces informations sont diffusées par le site de la ville via le co-marquage, un service proposé par l’État aux administrations depuis 2002. Il a pour objectif de faciliter la diffusion de l’information administrative vers le public et de rapprocher les données nationales et locales en faveur d’un meilleur renseignement de l’usager.Retour ligne automatique
Il permet aux sites Internet locaux (sites internet des collectivités locales et leurs groupements) de rediffuser le guide des droits et démarches du portail de l’administration française, service-public.fr, en adoptant la charte éditoriale du site local, en le complétant par des informations locales (coordonnées d’organismes, télé-services locaux, etc.) afin d’offrir à l’usager un accès adapté à son contexte local pour ses droits et démarches.

Je crée une association

  1. Accueil associations
  2. Comment faire si
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Si vous êtes , que vous avez un ou vous souhaitez , vous avez la possibilité de . au moins 2 personnes projet en commun organiser des activités créer une association

Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ?

Nous vous guidons dans vos démarches.

Attention, pour créer une association en (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), les sont . Alsace-Moselle règles différentes

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour . protéger le nom choisi

Les d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. statuts

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

À noter

vous pouvez également établir un pour organiser le fonctionnement quotidien de l'association. règlement intérieur

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • d'un des membres Domicile

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

La déclaration doit être faite par de l'association ou par une . l'un des membres chargé de l'administration personne mandatée

Elle peut être faite , ou . en ligne par courrier sur place

La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :

Services en ligne et formulaires

La personne qui déclare l'association doit transmettre les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social.

Vous pouvez également utiliser le téléservice qui permet un traitement plus rapide du dossier. e-création

Où s'informer ?

La personne qui déclare l'association doit fournir les documents suivants :

La déclaration s'effectue au greffe des associations du département où l'association aura son siège social (se renseigner à l'avance sur les horaires d'ouverture).

Vous pouvez également utiliser le téléservice qui permet un traitement plus rapide du dossier. e-création

Où s'informer ?

Vous devez vérifier sur internet la bonne au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée ). publication de la déclaration témoin de parution

Vous devez faire toutes les nécessaires. démarches d'immatriculation

Vous devez signaler les . recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

Vous pouvez soutenir les via différents dispositifs : bénévoles

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant . l'agrément de service civique

Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les applicables et adhérer, selon votre situation au ou au . conventions collectives chèque emploi associatif guichet unique du spectacle occasionnel

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un . commissaire aux comptes

En plus, les associations exerçant le culte, et recevant un . financement de l'étranger doivent le déclarer

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour . protéger le nom choisi

Les d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner. statuts

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière à la définition des règles suivantes :

Dès lors que le siège social est établi dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin ou la Moselle, l'association relève automatiquement du droit local d'Alsace-Moselle.

Il n'est pas nécessaire d'être alsacien ou mosellan pour être membre de l'association.

Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :

  • d'un des membres Domicile

  • Bâtiment communal

  • Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée

Vous devez déposer la au tribunal du lieu du siège. demande d'inscription au registre des associations

Vous devez signaler les s'il y a lieu. recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes

Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture s'il s'agit des cas suivants :

Vous pouvez soutenir les via les dispositifs suivants : bénévoles

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant . l'agrément de service civique

Si vous envisager d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les applicables et adhérer, selon votre situation, au ou au . conventions collectives chèque emploi associatif guichet unique du spectacle occasionnel

Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :

Attention

au-delà de certains montants de subventions, de dons, de recettes, ... vous devez prendre un . commissaire aux comptes

Vous devez déclarer les événements suivants :

Et aussi sur service-public.fr

Création d'une association
Formalités administratives d'une association

Où s'informer ?

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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Comment faire si...

Plus d’informations sur le comarquage : https://www.service-public.fr/D10001
Accès direct au guide en ligne : https://www.service-public.fr/associations